Validation des acquis - Glossaire

Vous êtes salarié, indépendant, en recherche d’emploi, bénévole…etc. vous avez envie de vous former,  vous reconvertir.  Vous avez un projet de formation, envie de reprendre des études,  de faire une  VAE.  
L’offre est importante et on y parle titres, diplômes, diplômes visés, grade de master, certifications, prérequis, équivalences, jury,  compétences…etc. difficile de se repérer dans tout ce vocabulaire et entre les quelques milliers de diplômes et  titres à finalité professionnelle ou de CQP!
Vous ne savez pas comment procéder ni à qui vous adresser. Comment vous y retrouver ? !

A travers les dispositifs de VAE et de VAP et l’offre de formation continue proposés dans les écoles du pôle ESG,  nous allons vous donner quelques clés pour mieux comprendre le vocabulaire utilisé, pour y voir plus clair et  vous approprier les outils qui vont vous aider à construire votre projet et à le financer.  
Nous allons essayer de répondre à vos interrogations en décryptant avec vous tout le vocabulaire lié à la VAE, aux diplômes, à la VAP et à la formation continue. Vous allez  mieux comprendre ces dispositifs et décider  lequel est le plus  pertinent pour vous aider à mener à bien votre projet professionnel.

Devenez acteur de votre évolution professionnelle, faites une VAE, formez-vous, mettez toutes les chances de votre côté en choisissant un titre ou un diplôme spécialisé à finalité professionnelle proche du contenu de votre métier.

Les mots clés décryptés
VAE, VAP, diplômes, titres, certification, titre d’école, la certification professionnelle, le RNCP, CNCP, financement, prérequis, conditions d’admission, diplômes visés, grade de master, niveaux, OPCA, label grandes écoles, visa de l’état, référentiel, compétences , savoir-faire, savoir être, CQP

 

Les conditions d’admission – les prérequis
Ce sont les clauses particulières qui conditionnent l’inscription à une formation ou à l’un des dispositifs de VAE ou de VAP. Ces conditions peuvent être :

• Un  niveau d’étude (« être bac +2 ou 3… »)
• Un niveau de diplôme (être titulaire d’une licence, d’un master…)
• Une expérience professionnelle (avoir une expérience professionnelle minimum par exemple…)
• L’âge…etc.

On appelle aussi  prérequis ces conditions préalables. Il faut pouvoir les justifier.

La certification
En matière de formation professionnelle, la certification correspond à une procédure de validation et de reconnaissance,  d’un « diplôme, » d’un « titre professionnel » ou d’un « certificat de qualification professionnelle. » par l’autorité qui la délivre.
Cette reconnaissance, classifiée par niveau et par spécialité dans le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), certifie que le titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’une ou plusieurs activités qualifiées.
On distingue généralement trois registres de certifications :

• Les diplômes de l’éducation nationale et de certains ministères,  les titres professionnels des ministères chargés de l’emploi et des transports. (Ces certifications sont enregistrées de droit au RNCP)
• Les diplômes titres et certificats délivrés par des organismes consulaires, des établissements privés ou publics en leur propre nom (enregistrés au RNCP sur demande)
• Les certificats de qualification professionnelle créés par les branches professionnelles. (enregistrés au RNCP sur demande)

 

Titre
Un titre atteste d'une qualification et atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées, dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel.

• Un titre certifié est un titre qui est inscrit au RNCP
• Un titre d’école est délivré par l’école en son nom propre, il n’est pas inscrit au RNCP

Diplôme
Document écrit établissant des droits (accès aux concours, poursuite d'études...). Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.
Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours
Si les termes "diplôme nationaux" et "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot "diplôme", entendu comme terme générique, définit une certification, voire le parchemin (papier) remis aux lauréats.

Diplômes visés - Visa de l’état
Ce sont les diplômes délivrés par les chambres de commerce, les chambres des métiers, les organismes privés (tels que les écoles de commerce) et qui sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles. Cela signifie que le concours d’entrée, la pédagogie, le niveau d’études des professeurs et la délivrance du diplôme respectent des règles strictes et contrôlées régulièrement
Délivré par le Ministère de l’Education Nationale, le visa rend officiel le diplôme ainsi que son niveau universitaire.

Grade de Master
Le grade de master est un grade de l’enseignement supérieur français qui sanctionne une formation à bac + 5. C’est un grade d'État, délivré par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette distinction a notamment pour objectif d’assurer aux diplômes d’enseignement supérieur une meilleure visibilité internationale. Les critères conduisant au grade de master sont encore plus exigeants que ceux du Visa.  Le grade de master n’est pas attribué automatiquement à une formation bac +5, même visée par l’Etat.
Ce grade est conféré aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet.
Le  grade de master peut être également conféré aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements comme ceux de  l’ESG Management School

Le  label des  « grande école »
Le label « CGE » est délivré par la Conférence des Grandes Ecoles. La Conférence des Grandes Ecoles est une association (loi 1901) regroupant les meilleures écoles d’ingénieurs, de commerce et de gestion, toutes reconnues par l’Etat et délivrant un diplôme national sanctionnant au moins 5 ans d’études après le baccalauréat. Reconnue après des entreprises, la Conférence des Grandes Ecoles a été créée en 1973 et regroupe actuellement 224 établissements français dont l’ESG Management School

Certification professionnelle
Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités  professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un  "référentiel".

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
Créés et délivrés par les branches professionnelles Le CQP, désigne un certificat de qualification professionnelle, qui  reconnaît une qualification professionnelle,  des savoir-faire correspondant aux métiers des entreprises  de la branche et aux évolutions de ces métiers. Le CQP est reconnu par la convention collective ou l’accord de branche auquel il se rattache.

Les Niveaux
Tous les diplômes et les titres qui figurent dans le RNCP sont classés selon cinq niveaux qui
permettent de situer la qualification d'une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l'octroi d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Ils établissent un lien entre formation et marché du travail en définissant une correspondance avec le positionnement des emplois que pourraient occuper les titulaires de la certification en fonction du métier visé ou des fonctions susceptibles d'être assumées avec des degrés de responsabilité et d'autonomie définis.
Ces niveaux s'échelonnent de I à V,  ils reprennent les niveaux d’études de l’éducation nationale.
 Le niveau I correspond au niveau de qualification le plus élevé.

• Niveau I  -  bac + 5

Connaissance affirmée des fondements scientifiques, maîtrise des processus de conception, de recherche ou d’expertise.

• Niveau II -  bac + ¾

Maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant à l’autonomie dans l’exercice de cette activité.

• Niveau III -  bac + 2

Capacités et connaissances permettant d’assurer de façon autonome des responsabilités de conception et/ou d’encadrement et/ou de gestion.

• Niveau IV - bac

Capacité à exercer un travail de façon autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.

• Niveau V – CAP/BEP

Capacité d’utiliser les instruments et techniques qui se rapportent à un travail d’exécution.

 

La CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du  18 janvier 2002, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP),  sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle,  a pour mission première d'établir et de tenir à jour le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Ses missions :

• Répertorier l’offre nationale de certifications professionnelles (sur le RNCP)
• Veiller à l'adaptation des diplômes et titres à l’environnement professionnel et à l'évolution des qualifications
• Informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne,

Le RNCP
Ce répertoire tient  à la disposition des personnes et des entreprises une information actualisée sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification professionnelle (CQP). Il regroupe l’ensemble de l’offre des certifications reconnues sur le territoire français sous forme d’une base de données exhaustive consultable sur  internet et constamment actualisée. Y figurent les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d’activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau ...
Avoir un titre, un diplôme inscrit au RNCP veut dire qu’il a été reconnu par l’état et qu’il est reconnu sur l'ensemble du territoire national.
Certain titres sont inscrits de droit au RNCP et d’autres titres sont enregistré sur demande.
Les titres enregistrés de droit au RNCP
Ces certifications doivent répondre à deux impératifs :

• être délivrées au nom de l'Etat
• avoir été créées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties

Les titres enregistrés sur demande
Concerne en particulier les titres délivrés par des organismes privés consulaires ou publics, en leurs noms propres ou par des ministères non dotés d'instance consultative (défense, équipement, culture,...). L’enregistrement passe par une procédure précise avec la publication d'un arrêté au Journal officiel.
Le niveau des titres ainsi enregistrés au RNCP bénéficie de la reconnaissance de l'Etat.

Les référentiels
Selon la logique de construction d'un diplôme, titre ou autre certificat, les différents référentiels (activité, certification...) recouvrent des significations différentes.
D'une manière générale, c'est un document descriptif utilisé comme référence, dont le contenu (concepts utilisés, signification des termes, composantes, articulations entre les différents éléments...) est différent selon les cas.
Les référentiels sont des supports essentiels dans une logique de certification.

• Référentiel de certification

C'est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l'obtention de la certification visée. Il indique les situations dans lesquelles celles-ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de situer la performance du candidat. Il indique ce qu'il faut évaluer, les modalités et les critères de l'évaluation.

• Référentiel activités/compétence

Il identifie les compétences requises en lien avec les activités et les tâches requise dans l’exercice d’un métier et d’une fonction. Il liste les compétences fondamentales, les savoirs, les savoirs faire..

• Référentiel emploi

Dans le contexte du RNCP, document descriptif du contenu et du mode de réalisation des activités et des tâches, des conditions d'exercice, des buts, objectifs ou finalités visés par une certification. Il peut constituer le descriptif de l'emploi type, dans la mesure où il regroupe l'analyse d'un ensemble de situations professionnelles suffisamment proches pouvant constituer une entité, un emploi ou un métier générique d'un ou plusieurs secteurs professionnels. Dans certains cas il peut constituer le descriptif d'un ensemble de fonctions.

Dans les référentiels on trouve les :

• Compétences

Capacité d’utiliser des savoirs , des aptitudes dans des situations de travail.

• Savoir

Ensemble des connaissances théoriques et pratiques.

• Savoir être

Terme communément employé pour définir un savoir-faire relationnel, c'est-à-dire des comportements et attitudes attendus dans une situation donnée.

Savoir faire

• Mise en œuvre d'un savoir et d'une habileté pratique maîtrisée dans une réalisation spécifique.

Le financement
Que vous soyez en CDI, CDD, intérimaire, intermittents du spectacle, demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux,  handicapé, professions libérale, commerçant,  les actions de VAE ou de formation peuvent  faire l’objet d’une prise en charge financière par les différents acteurs qui participent au financement de la formation professionnelle continue. A cet effet différents dispositifs de financement peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
Ces financements sont nombreux et dépendent de la situation professionnelle et/ou personnelle des candidats. En fonction de chaque  situation, s’adresser à l’employeur, l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), le FONGECIF, le Pôle Emploi, le fond d’assurance formation…etc. qui, seul pourra donner les informations exactes pour entreprendre une démarche de VAE ou de formation.

Les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
Les entreprises contribuent obligatoirement et de façon variable  au financement des dispositifs de formation par une contribution financière. Elles peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent et qui relèvent de leur champ d'application (OPCA de branche professionnelle). Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME et l'OPCAREG qui collectent les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche.
Les OPCA collectent ces contributions financières et  apportent  aide et conseil pour la gestion des plans de formation des entreprises. Pour la collecte et la gestion des contributions des entreprises, les organismes collecteurs doivent impérativement obtenir un agrément de l’Etat.
L’OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.